Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de l’Association Sportive du Golf de Pessac et de son client dans le cadre de la vente de produits sur ce site.
Toute prestation accomplie par l’Association Sportive du Golf de Pessac implique donc l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes.
L’Association Sportive du Golf de Pessac s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que l’Association Sportive du Golf de Pessac serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le r\u00e8glement des commandes s’effectue\u00a0 \u00a0par carte bancaire (Module 100% S\u00e9curis\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale (Sogecommerce)<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’Association Sportive du Golf de Pessac conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’Association Sportive du Golf de Pessac se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La livraison est effectu\u00e9e :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur \u00e0 :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La responsabilit\u00e9 de l’Association Sportive du Golf de Pessac ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/p>\r\n
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Les donn\u00e9es personnelles Nom Pr\u00e9nom, adresse, email, num\u00e9ro de\u00a0 t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de licence FFG, ….\u00a0 sont n\u00e9cessaire pour traiter , valider la commande , \u00e9changer avec le client\u00a0 et valider le paiement. Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous informer des\u00a0 activit\u00e9s de L’association Sportive du Golf de PESSAC . Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en en mati\u00e8re de gestion de la protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’effacement des donn\u00e9es vous concernant. Pour l’exercer, adressez vous \u00e0 asgolfdepessac@gmail.com<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le joueur qui s’inscrit aux comp\u00e9titions accepte implicitement les r\u00e8glements de la f\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Golf, ceux de l’Association Sportive du Golf de Pessac, ceux du Golf de Pessac.\u00a0 En particulier, il est licenci\u00e9 \u00e0 la FFG, il a enregistr\u00e9 un certificat m\u00e9dical valide\u00a0 ou r\u00e9pondu au questionnaires de sant\u00e9\u00a0<\/p>\r\n Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.\u00a0<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Clause n\u00b0 1 : Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de l’Association Sportive du Golf de Pessac et de son client dans le cadre de la vente de produits sur ce site.Toute prestation accomplie par l’Association Sportive du Golf de Pessac implique donc l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-737","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asgolfdepessac-b.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/737","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asgolfdepessac-b.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/asgolfdepessac-b.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asgolfdepessac-b.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asgolfdepessac-b.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=737"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/asgolfdepessac-b.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/737\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":51832,"href":"https:\/\/asgolfdepessac-b.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/737\/revisions\/51832"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asgolfdepessac-b.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=737"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Clause n\u00b0 10 : Conditions d’inscriptions aux Comp\u00e9titions<\/h2>\r\n
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