Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association Sportive du Golf de Pessac et de son client dans le cadre de la vente de produits sur ce site.
Toute prestation accomplie par l’Association Sportive du Golf de Pessac implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
L’Association Sportive du Golf de Pessac s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Association Sportive du Golf de Pessac serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue   par carte bancaire (Module 100% Sécurisé de la Société Générale (Sogecommerce)

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

L’Association Sportive du Golf de Pessac conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’Association Sportive du Golf de Pessac se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de l’Association Sportive du Golf de Pessac ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Confidentialité des Données

Les données personnelles Nom Prénom, adresse, email, numéro de  téléphone, numéro de licence FFG, ….  sont nécessaire pour traiter , valider la commande , échanger avec le client  et valider le paiement. Elles peuvent être utilisées pour vous informer des  activités de L’association Sportive du Golf de PESSAC . Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général européen en matière de gestion de la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez vous à asgolfdepessac@gmail.com

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.